Tribunal du travail de Gand, selon les formes du référé, 26 mars 2007
Le juge du travail a condamné une société active dans le domaine de la sécurité pour discrimination lorsqu’un gantois d’origine turque a posé sa candidature pour la fonction de vendeur / technicien. Le candidat avait envoyé son CV et sa lettre de candidature par courriel. Le responsable de l’entreprise donna également par courriel l’ordre à son employé de « remballer » le candidat en commentant « un étranger qui va vendre des appareils de sécurité, je n’ai jamais vu cela ». L’employé a envoyé ce message au sollicitant en même temps que le refus de sa candidature.
Concrètement le juge du travail constate qu’il est question de discrimination directe sur base de l’origine ethnique ou la nationalité. Afin d’éviter qu’un tel comportement se répète le juge impose une astreinte de 2.500 euro pour la victime et 500 euro pour le Centre pour chaque infraction future de l’entreprise. La société doit également publier la sentence, à ses frais, dans cinq journaux.
Evolution positive : les parties concernées ont décidé de ne pas procéder à la publication. La société s’est engagé à éliminer la discrimination dans sa politique du personnel. Elle est décidée à accorder plus d’importance à la diversité en son sein.
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Jurisprudence comparable Tribunal du travail de Gand, selon les formes du référé, 26 mars 2007
Tribunal du travail de Liège, division Huy, 9 octobre 2023
Dans ce jugement, le tribunal du travail a jugé que le licenciement d'un agent de sécurité d'origine maghrébine n'était pas discriminatoire, mais qu'il était lié au mauvais fonctionnement de l'homme.
Cour de travail de Bruxelles (francophone), 28 février 2024
Une femme postule pour un emploi sous son propre nom et sous un nom fictif. Elle reçoit des réponses différentes à chaque fois et pense donc qu'il existe une discrimination fondée sur la caractéristique protégée de l'origine nationale ou ethnique. La cour du travail estime toutefois que d’autres éléments peuvent expliquer de manière adéquate la différence de traitement. La cour de travail rejette la plainte pour discrimination parce qu’il n’y a pas suffisamment de preuves que l’origine nationale ou ethnique avait joué un rôle.
Toutefois, la cour du travail a estimé que d'autres éléments pouvaient expliquer de manière adéquate la différence de traitement. La cour a rejeté la demande pour discrimination parce qu'il n'avait pas été suffisamment démontré que l'origine avait joué un rôle.