Tribunal correctionnel Turnhout, 9 octobre 2017
Un homme est poursuivi pour possession de stupéfiants et incitation à la haine, à la discrimination et à la violence à l’égard de la communauté juive. Son discours de haine est diffusé via sa page Facebook.
Date : 9 octobre 2017
Instance : Tribunal correctionnel Turnhout (Unia n’était pas partie à la cause)
Critère : racisme
Décision : le tribunal condamne cette personne à une peine de six mois sous surveillance électronique.
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel Turnhout, 9 octobre 2017
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 11 mars 2024
Un professeur est condamné pour incitation à la haine et à la violence et pour diffusion d'idées fondées sur la supériorité raciale ou la haine raciale. À la suite d'un vol, il avait publié sur Facebook un message stigmatisant à l'égard de la communauté rom. Plusieurs autres faits ont été constatés au cours de l'enquête qui a suivi.