Tribunal correctionnel Bruxelles, 28 octobre 2016
Après une soirée un homme sous l’influence de l’alcool fait du grabuge à un arrêt de bus. Il s’adresse à deux écolières et les insulte en tenant des propos racistes. Les filles se réfugient dans un bus qui ferme ses portes au nez de l’auteur des faits. Celui-ci se masturbe en public.
Critère : couleur de peau, origine nationale ou ethnique
Date: 28 octobre 2016
Instance: Tribunal correctionnel Bruxelles
Décision : Le tribunal condamne l’homme à une peine de prison d’un an avec des mesures probatoires et une amende de 100 euro. La peine couvre tant la violation des bonnes mœurs que les propos racistes.
Abrégé : Trib.corr. Bxl., 28-10-2016
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Un étudiant de 17 ans a subi toutes sortes d’accusations racistes dans un bus. Il a également été poussé et frappé. Le prévenu est condamné à une peine de probation autonome et à une amende.
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