Convention relative aux droits des personnes handicapées :  Jurisprudence

Sur cette page, nous donnons un aperçu de jurisprudence qui permet une lecture plus approfondie de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et « concrétise » les différents articles de la Convention. 

Tout d’abord l’article de la Convention est cité et ensuite le lecteur y trouve regroupés les décisions d’instances internationales et nationales qui ont à se prononcer dans cette matière.

La Cour de Justice de l’Union européenne, la Cour européenne des droits de l’homme et le Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU sont des instances internationales qui ont eu à se prononcer dans des dossiers et permettent ainsi une meilleure compréhension de la Convention.

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