Jurisprudence & Alternatives

Si Unia estime qu’il peut s’agir d’un cas de discrimination, nous cherchons en priorité à parvenir à un dialogue constructif et à une solution extrajudiciaire. Nous ne recourons à des démarches judiciaires qu’en ultime recours, et même dans ce cas nous privilégions des mesures alternatives.

Le dialogue si possible, les démarches judiciaires si nécessaire

Dans un grand nombre de dossiers, Unia exerce surtout une fonction d’appui. Nous informons alors le plaignant ou les parties concernées de leurs droits et de leurs devoirs. Nos autres interventions dans des dossiers de discrimination visent avant tout un règlement constructif et extrajudiciaire. Cette approche offre de meilleures chances d’aboutir à une solution rapide, durable et souvent structurelle et contribue ainsi à la prévention des discriminations.

Unia ne saisit le tribunal que si une solution extrajudiciaire s’avère impossible, si l’affaire constitue un enjeu de société (par exemple pour établir un précédent ou pour clarifier la législation) ou si les faits sont particulièrement graves (par exemple des délits de haine flagrants). Mais même dans ces cas, nous favorisons des mesures alternatives, qui peuvent exercer un impact positif sur l’auteur et la victime.

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