Les dossiers traités concernaient majoritairement des personnes avec un handicap physique ou utilisateur d’une chaise roulante (43% des dossiers). Venaient ensuite les personnes avec une déficience sensorielle (vue, ouïe) soit 21% des dossiers, puis celles avec une déficience intellectuelle ou des troubles psychiques (15% des dossiers).

Quant au secteur, celui des biens et services était le plus problématique (33% des dossiers) ensuite celui de l’enseignement (22% des dossiers) et de l’emploi (18% des dossiers).

Deux constats au moins peuvent être faits par rapport à ces chiffres : la question de l’accessibilité reste centrale et celle de l’enseignement particulièrement sensible.

Notons qu’à l’occasion de la Consultation des personnes en situation de handicap sur leurs droits fondamentaux, organisée à l’initiative du Centre en 2014, la principale préoccupation formulée par les participants était elle aussi liée au manque d’accessibilité en général (accessibilité physique, mais aussi accessibilité à la communication, à l’information, etc.).

2014 fut également l’occasion pour le Centre de poursuivre son travail sur l’enseignement inclusif, les élèves en situation de handicap étant presque systématiquement orientés vers un système d’enseignement non inclusif et ségrégé. Au cours de l’année 2014, 20% des signalements introduits en matière de handicap étaient ainsi liés à l’enseignement et 56,5% d’entre eux concernaient un refus ou une absence d’aménagements raisonnables.

En 2013, le Centre avait déjà publié, et largement diffusé, sa brochure « À l’école de ton choix avec un handicap » sur la question des aménagements raisonnables. Un an plus tard, le Comité des Nations Unies des droits des personnes handicapées, dans son premier rapport d’évaluation de la Belgique nourrit notamment par le rapport parallèle du Centre, se disait lui aussi très préoccupé par le « nombre d’élèves ayant un handicap qui sont référés à des écoles spécialisées et obligés de les fréquenter en raison du manque d’aménagements raisonnables dans le système d’enseignement ordinaire ».

En Flandre, 15.000 élèves avec un handicap suivent l’enseignement ordinaire contre près de 51.000 dans l’enseignement spécialisé (23 %). Du côté francophone, malgré une progression constante des intégrations individuelles, la présence des enfants handicapés dans l’enseignement ordinaire reste très marginale : à peine 2400 élèves (6 %) pour 35.421 élèves dans l’enseignement spécialisé.

Quant à l’accessibilité des écoles, la situation n’est guère plus heureuse. En Flandre, trois bâtiments scolaires sur dix sont accessibles, en Fédération Wallonie-Bruxelles, à peine un sur dix.

Le travail du Centre en matière d’enseignement inclusif se poursuivra tout au long de 2015. Jusqu’à ce jour, le Centre a notamment eu l’occasion de remettre un Amicus curiae au Comité européen des Droits sociaux (Strasbourg) afin de dresser un état des lieux de la situation de l’enseignement inclusif en Communauté flamande ; de délivrer au Comité onusien des droits des personnes handicapées une soumission écrite sur la mise en œuvre de l’enseignement inclusif en Belgique ; de déposer auprès du cabinet de la Ministre de l’éducation de la Fédération Wallonie-Bruxelles une note visant à présenter les principes en matière de respect des droits fondamentaux des élèves en situation de handicap devant guider les réflexions et actions des différents intervenants au processus d’ élaboration du « Pacte pour un enseignement d’Excellence ».

Notons enfin que le rapport annuel rend également compte des dossiers relatifs au critère « état de santé » (63 dossiers en 2014). Au  contraire du handicap, la notion d’ « état de santé » fait référence à un état de courte ou de moyenne durée, dont on peut attendre une guérison dans un délai raisonnable (exemple : une jambe cassée). Pour cette raison et dans la mesure où le mécanisme légal de protection n’est pas le même (par exemple, il n’y a pas d’obligation d’aménagement raisonnable),les dossiers « état de santé » sont ici comptabilisés à part.

Chiffres à venir

D’autres chiffres clés pour l’année 2014 seront communiqués périodiquement sur notre site en vue d’aboutir, en mai de cette année, à la publication du rapport annuel du Centre dans son intégralité.