Tribunal de la jeunesse de Louvain, 21 mars 2007
Les trois jugements concernent des coups et blessures portés à une personne d'origine étrangère par des mineurs.
Date : 21 mars 2007
Instance : tribunal de la jeunesse
Critère : racisme
Les trois jugements concernent des coups et blessures portés à une personne d'origine étrangère par des mineurs.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.jeun. Louvain, 21-03-2007
Jurisprudence comparable Tribunal de la jeunesse de Louvain, 21 mars 2007
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