Tribunal de la jeunesse de Louvain, 21 mars 2007

27 Mars 2007
Domaine d'action: Vie en société
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: Louvain
Juridiction: vide

Les trois jugements concernent des coups et blessures portés à une personne d'origine étrangère par des mineurs.

Date : 21 mars 2007

Instance : tribunal de la jeunesse

Critère : racisme

Les trois jugements concernent des coups et blessures portés à une personne d'origine étrangère par des mineurs.

Unia n’était pas partie à la cause.

En abrégé : Trib.jeun. Louvain, 21-03-2007