Tribunal du travail d’Anvers, division Malines, 24 janvier 2011
Une dame conclut un contrat de travail à durée indéterminée le 31 juillet 2008 pour être à la tête et porter la responsabilité de l’emballage manuel. Elle a bénéficié d’une formation pour cet emploi et travail en équipe. A partir du 13 mars 2009 elle fait parvenir successivement plusieurs attestations de maladie.
Le 1er septembre 2009 elle propose de reprendre son emploi à temps partiel ce qui lui est refusé. Elle conteste le préavis comme étant arbitraire et contraire à la législation antidiscrimination. Le tribunal estime que les difficultés organisationnelles auxquelles l’entreprise était confrontée suite aux absences justifient le préavis. L’application de la législation antidiscrimination est rejetée car celle-ci renvoi clairement vers l’état de santé actuel ou futur alors que le préavis était fondé sur un état de santé qui se situe dans le passé.
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Jurisprudence comparable Tribunal du travail d'Anvers, division Malines, 24 janvier 2011
Jurisprudence sur les propos racistes et autres propos haineux sur le lieu de travail : analyse de juin 2024
Cour du travail de Liège, division Liège, 28 novembre 2023
La cour du travail confirme un jugement du tribunal du travail. Le licenciement, en raison de problèmes organisationnels, d’une femme – qui avait été absente pour cause de maladie presque tout le temps depuis juin 2016 –était justifié.
Tribunal du travail de Liège, division Liège, 22 janvier 2024
Le licenciement d'un homme qui travaillait pour une société de logement n'était pas discriminatoire mais le résultat d'une série de problèmes de fonctionnement.