Tribunal du travail d’Anvers, division Anvers, 2 mars 2010
Une personne travaillant au contingent logistique du port, atteinte de diabète type Mellitus I, voudrait accéder au contingent général pour un poste de marqeur de container. Le service externe de prévention et de protection au travail la déclare inapte pour accéder au contingent général. Elle invoque la loi antidiscrimination. Tout d'abord le tribunal estime que la victime apporte suffisament de faits dont il résulte une éventuelle discrimination. Ensuite le tribunal examine de façon minutieuse l'aspect discriminatoire tant par l'approche du handicap que par l'approche de l'état de santé actuel et futur. La demande de la travailleuse est rejetée pour les deux critères protégés et l'argumentation peut être résumée comme suit: le contingent général est composé de divers postes de travails et fonctions qui de plus demandent une grande flexibilité.
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Jurisprudence comparable Tribunal du travail d'Anvers, division Anvers, 2 mars 2010
Jurisprudence sur les propos racistes et autres propos haineux sur le lieu de travail : analyse de juin 2024
Cour du travail de Liège, division Liège, 28 novembre 2023
La cour du travail confirme un jugement du tribunal du travail. Le licenciement, en raison de problèmes organisationnels, d’une femme – qui avait été absente pour cause de maladie presque tout le temps depuis juin 2016 –était justifié.
Tribunal du travail de Liège, division Liège, 22 janvier 2024
Le licenciement d'un homme qui travaillait pour une société de logement n'était pas discriminatoire mais le résultat d'une série de problèmes de fonctionnement.