Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 16 septembre 2016

16 Septembre 2016
Domaine d'action: Emploi
Critère de discrimination: Autres critères
Arrondissement judiciaire: Bruxelles
Juridiction: Tribunal du travail

Après quelques courtes absences pour maladie, une employée demande de reprendre le travail dans le cadre d’un mi-temps médical. L’employeur refuse et elle reprend, sans remarques, le travail à temps plein. Lorsqu’elle est licenciée elle invoque le refus d’aménagement raisonnable.

Date : 16 septembre 2016

Instance : tribunal du travail de Bruxelles

Critère : état de santé

Décision : le tribunal estime que le licenciement est nullement discriminatoire puisque les absences de courte durée ne peuvent être considérées comme un handicap.

En abrégé : Trib.trav.Bxl., 16-09-2016

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