Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 16 septembre 2016
Après quelques courtes absences pour maladie, une employée demande de reprendre le travail dans le cadre d’un mi-temps médical. L’employeur refuse et elle reprend, sans remarques, le travail à temps plein. Lorsqu’elle est licenciée elle invoque le refus d’aménagement raisonnable.
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Date : 16 septembre 2016
Instance : tribunal du travail de Bruxelles
Critère : état de santé
Décision : le tribunal estime que le licenciement est nullement discriminatoire puisque les absences de courte durée ne peuvent être considérées comme un handicap.
En abrégé : Trib.trav.Bxl., 16-09-2016
Téléchargements
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