Tribunal correctionnel d’Anvers, division Malines, 21 décembre 2016
Lors d’un match de foot, un supporter a tenu des propos discriminants et haineux à l’égard d’un joueur de couleur. Les déclarations de la victime et de trois témoins sont concordantes. L’arbitre a d’ailleurs dû interrompre le match.
Date: 21 décembre 2016
Instance: Tribunal correctionnel de Malines
Critère: racisme
Décision:
Il est bien question d’incitation à la discrimination et à la haine sur base d’un critère racial. L’auteur des faits est condamné à une amende avec un sursis de trois ans pour la moitié de celle-ci.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé: Trib.corr.Malines, 21-12-2016
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel d'Anvers, division Malines, 21 décembre 2016
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 21 mars 2007
Les trois jugements concernent des coups et blessures portés à une personne d'origine étrangère par des mineurs.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Turnhout, 26 janvier 2024
Un étudiant de 17 ans a subi toutes sortes d’accusations racistes dans un bus. Il a également été poussé et frappé. Le prévenu est condamné à une peine de probation autonome et à une amende.