Tribunal correctionnel d’Anvers, division Malines, 20 septembre 2002
Un DJ avait diffusé lors d'une fête de personnel la version "alternative" de la danse des lutins, baptisée la "Danse des Macaques", dont le texte incitait de manière brutale directement à la haine, à la violence et à la discrimination contre les Turcs.
Le Tribunal correctionnel de Malines a estimé que le dol spécial était présent parce que le Dj connaissait le texte de la chanson et l'avait repris de manière consciente dans son répertoire. Son explication tendant à avancer le fait qu'il n'a passé la chanson que parce qu'on le lui avait demandé ne peut constituer une cause de justification parce qu'il aurait parfaitement pu le refuser.
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel d'Anvers, division Malines, 20 septembre 2002
Jurisprudence sur les propos racistes et autres propos haineux sur le lieu de travail : analyse de juin 2024
Tribunal du travail de Liège, division Huy, 9 octobre 2023
Dans ce jugement, le tribunal du travail a jugé que le licenciement d'un agent de sécurité d'origine maghrébine n'était pas discriminatoire, mais qu'il était lié au mauvais fonctionnement de l'homme.
Cour de travail de Bruxelles (francophone), 28 février 2024
Une femme postule pour un emploi sous son propre nom et sous un nom fictif. Elle reçoit des réponses différentes à chaque fois et pense donc qu'il existe une discrimination fondée sur la caractéristique protégée de l'origine nationale ou ethnique. La cour du travail estime toutefois que d’autres éléments peuvent expliquer de manière adéquate la différence de traitement. La cour de travail rejette la plainte pour discrimination parce qu’il n’y a pas suffisamment de preuves que l’origine nationale ou ethnique avait joué un rôle.
Toutefois, la cour du travail a estimé que d'autres éléments pouvaient expliquer de manière adéquate la différence de traitement. La cour a rejeté la demande pour discrimination parce qu'il n'avait pas été suffisamment démontré que l'origine avait joué un rôle.