Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 18 juin 2024
Deux supporters de football étaient accusés d'avoir chanté des chants antisémites lors d'un match de football. Ils ont été acquittés parce que les images dans le dossier n'étaient pas suffisamment claires et parce qu'il ne pouvait pas être établi avec certitude que les deux supporters de football avaient commis les faits.
Date : 18 juin 2024
Instance : tribunal correctionnel
Critère : racisme
Les faits
Un match de football entre Beerschot et Anderlecht a eu lieu le 27 décembre 2021. En raison des mesures corona, aucun public n'était autorisé à assister au match. Les supporters du Beerschot regardaient le match sur un écran dans un café. Après le match, une vidéo a été publiée sur les médias sociaux montrant un groupe de supporters chantant des chants antisémites. Au cours de l'enquête, la police a cru pouvoir identifier deux suspects.
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi les prévenus pour les charges suivantes:
- Négationnisme (article 1 loi sur le négationnisme)
- Incitation à la haine ou à la violence (article 20, 4° loi antiracisme).
Décision
Le tribunal correctionnel a acquitté les deux prévenus parce que les images dans le dossier n'étaient pas suffisamment claires. Le tribunal correctionnel n’a pas pu établir avec certitude que les prévenus avaient commis les faits. En raison de ces doutes, l’acquittement a été prononcé.
Unia était partie à la cause.
En abrégé : Corr. Anvers., div. Anvers, 18-6-2024 – numéro de rôle 24A000147
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