Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 23 juin 1999

23 Juin 1999
Domaine d'action: Autres domaines
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: Anvers

Le 23 juin 1999 le Tribunal correctionnel d'Anvers prononça l'acquittement d'un conseiller provincial du Vlaams Blok contre lequel le Centre s'était constitué partie civile en raison d'un salut hitlérien exécuté lors d'une séance du Conseil provincial. Le Tribunal ne considéra pas que le geste effectué avec le bras par le prévenu constituait réellement un salut hitlérien, mais " plutôt d'un mépris grossier à l'égard d'un organe politique établi comme le Conseil provincial ", l'absence d'un de preuve objective conduisit à l'acquittement du prévenu.

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