Tribunal correctionnel d’Anvers, 21 mai 2001
Le tribunal condamne le prévenu à une peine de prison de 2 ans avec sursis et une amende de 40.000 FB pour fait usage de violence à plusieurs reprises alors qu’il était portier.
De plus il avait en avril 1999 refusé l’entrée du dancing à un belge d’origine étrangère, gendarme de son métier, alors que la personne qui accompagnait la victime pu entrer sans problèmes. Le tribunal a estimé que le refus d’entrer était inspiré par la couleur de peau et l’origine de la victime. Celle-ci obtient un dommage moral de 50.000 FB.
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel d'Anvers, 21 mai 2001
Tribunal correctionnel du Limbourg, division Hasselt, 8 mai 2001
Une personne d'origine étrangère s'est vu refuser l'entrée dans un café parce que le portier a cru à tort que la victime avait harcelé des femmes au cours de la semaine précédente. Les prévenus ont admis que ce refus était fondé sur une erreur.