Tribunal correctionnel d’Anvers, 21 mai 2001

21 Mai 2001
Domaine d'action: Biens et services
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: Anvers

Le tribunal condamne le prévenu à une peine de prison de 2 ans avec sursis et une amende de 40.000 FB pour fait usage de violence à plusieurs reprises alors qu’il était portier.

De plus il avait en avril 1999 refusé l’entrée du dancing à un belge d’origine étrangère, gendarme de son métier, alors que la personne qui accompagnait la victime pu entrer sans problèmes. Le tribunal a estimé que le refus d’entrer était inspiré par la couleur de peau et l’origine de la victime. Celle-ci obtient un dommage moral de 50.000 FB.

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