Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 13 janvier 2016

13 Janvier 2016
Domaine d'action: Vie en société
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: Anvers

Critère: Racisme

Thème : Suite à un problème de circulation un homme est insulté et reçoit des coups. La teneur raciste des propos est constaté par les verbalisant arrivés sur place et confirmée par un témoin indépendant.

Décision : Après avoir hésité, vu la peur qu’elle a ressentie, la victime accepte la négociation à l’initiative du Parquet. Celle-ci aboutit en excuses et un dédommagement de 1.000 euro. De ce fait le tribunal condamne à une peine de travail de 48h.

En abrégé : Trib.corr.Antwerpen, 13-01-2016

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