Cour du travail d’Anvers, division Anvers, 25 juin 2008
Un homme sollicite comme monteur de meubles pour un emploi qui lui parvient via le VDAB (Vlaamse Dienst Arbeidsbemiddeling). Il prend contact par téléphone mais lorsqu’il fait état de son nom il apprend que l’emploi n’est plus libre.
Lorsque deux autres personnes téléphonent l’emploi semble libre. Il fait un nouvel essai mais reçoit la même réponse. La Cour du Travail ordonne une audition des témoins et estime que les témoignages ne peuvent être mis en doute. L’argument de l’employeur qu’il a des ouvriers d’origine étrangère dans son entreprise n’enlève rien au fait qu’il discrimine dans ce cas sur base de l’origine ethnique lors d’une procédure de sollicitation. La Cour du Travail annule la décision rendue par le Tribunal du Travail de Malines le 16 mars 2006.
Téléchargements
Jurisprudence comparable Cour du travail d'Anvers, division Anvers, 25 juin 2008
Jurisprudence sur les propos racistes et autres propos haineux sur le lieu de travail : analyse de juin 2024
Tribunal du travail de Liège, division Huy, 9 octobre 2023
Dans ce jugement, le tribunal du travail a jugé que le licenciement d'un agent de sécurité d'origine maghrébine n'était pas discriminatoire, mais qu'il était lié au mauvais fonctionnement de l'homme.
Cour de travail de Bruxelles (francophone), 28 février 2024
Une femme postule pour un emploi sous son propre nom et sous un nom fictif. Elle reçoit des réponses différentes à chaque fois et pense donc qu'il existe une discrimination fondée sur la caractéristique protégée de l'origine nationale ou ethnique. La cour du travail estime toutefois que d’autres éléments peuvent expliquer de manière adéquate la différence de traitement. La cour de travail rejette la plainte pour discrimination parce qu’il n’y a pas suffisamment de preuves que l’origine nationale ou ethnique avait joué un rôle.
Toutefois, la cour du travail a estimé que d'autres éléments pouvaient expliquer de manière adéquate la différence de traitement. La cour a rejeté la demande pour discrimination parce qu'il n'avait pas été suffisamment démontré que l'origine avait joué un rôle.