Cour d’appel d’Anvers, 25 avril 2000

25 Avril 2000
Domaine d'action: Biens et services
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: Anvers
Juridiction: Cour d’appel

La Cour d'Appel a confirmé, le 25 avril 2000, la condamnation prononcée par le Tribunal Correctionnel d'Anvers du 26 juin 1998, pour avoir refusé, à des personnes d'origine étrangère, l'accès à un dancing. Bien que le tribunal se soit attardé sur le souci des tenanciers de dancing de veiller à la sécurité de leurs clients, il estima cependant que cela ne les autorisait pas à refuser, à certaines personnes, qui ne sortent certainement pas du cadre du concept évoqué dans la cause. En outre, pour être punissables, il n'est pas exigé que les actes fassent l'objet d'une constance acharnée. Un acte de racisme occasionnel suffit pour tomber sous le coup de la loi.

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