Cour d’appel d’Anvers, 2 mai 1990
Article 2 de la loi de 30 juillet 1981
Refus d'accès à un dancing. Selon les déclarations de témoins, le gérant aurait instauré un système, par lequel les étrangers devaient fournir une photocopie de leur carte d'identité et acheter au préalable un montant déterminé de bons de consommation pour pouvoir entrer dans le dancing.
1) Le Tribunal Correctionnel de Hasselt a rejeté la plainte pour racisme dans une décision du 3 janvier 1989.
2) La Cour d'Appel d'Anvers a confirmé le 3 mai 1990 la décision de 1ère instance.
Téléchargements
Jurisprudence comparable Cour d'appel d'Anvers, 2 mai 1990
Tribunal correctionnel du Limbourg, division Hasselt, 8 mai 2001
Une personne d'origine étrangère s'est vu refuser l'entrée dans un café parce que le portier a cru à tort que la victime avait harcelé des femmes au cours de la semaine précédente. Les prévenus ont admis que ce refus était fondé sur une erreur.