Accès

• L’initiative est-elle accessible et utilisable de manière égale pour tous ? Identifiez les différences éventuelles
• Est-on attentif aux obstacles administratifs pour l’usager et à la fracture numérique ?
• L’initiative est-elle adaptée à différents handicaps ? Quels aménagements raisonnables sont nécessaires pour permettre la participation de tous ?

Législation

• L’initiative politique satisfait-elle aux règles relatives à la non-discrimination, aux aménagements raisonnables et à l’accessibilité de la législation européenne, nationale et régionale ?
• Est-ce que l’initiative respecte l’exercice des droits fondamentaux des personnes en situation de handicap ? 
• Les droits précédemment acquis des personnes en situation de handicap sont-ils toujours garantis ? 

Impact

• L’initiative politique a-t-elle un impact (direct ou indirect) positif ou négatif sur les personnes en situation de handicap ? A-t-elle un autre impact sur différentes catégories de personnes handicapées ? Identifiez son impact.
• L’initiative a-t-elle un impact positif ou négatif sur les proches des personnes en situation de handicap ? Identifiez son impact. 
  • Les parents d’enfants en situation de handicap peuvent être victimes de discrimination pour des raisons en lien avec leur enfant. C’est ce qu’on appelle la discrimination par association. La nouvelle loi fédérale antidiscrimination du 22 juin 2023 reconnaît désormais aussi cette forme de discrimination.

• Quelles sont les mesures qui sont prises pour adoucir ou compenser les éventuels effets négatifs ?

• L’initiative politique apporte-t-elle une solution structurelle aux différents types de handicap ? Quels aménagements raisonnables doivent être prévus pour certains types de handicap ?

Intersectionnalité

• L’initiative politique garantit-elle l’égalité des hommes et des femmes en situation de handicap ?  
• L’initiative politique garantit-elle l’égalité des enfants et des personnes âgées en situation de handicap ? 
• L’initiative est-elle aussi adaptée pour les personnes LGBTI+ et pour les personnes issues de l’immigration qui ont un handicap ?  

Qu’est-ce que l’intersectionnalité ? 

La vulnérabilité et l’exclusion de la personne en situation de handicap peuvent être aggravées lorsque d’autres critères de discrimination viennent s’ajouter au handicap. Lorsque ces différents critères de discrimination interagissent et deviennent inséparables par l’interaction avec un contexte particulier, on parle de discrimination intersectionnelle. Par exemple, les femmes en situation de handicap sont davantage victimes de violences (en comparaison avec les hommes handicapés) et d’abus sexuels (en comparaison avec les femmes sans handicap).  

• Sur le concept de discrimination multiple, y compris intersectionnelle, voir : Discrimination multiple et intersectionnalité  
• Sur les femmes en situation de handicap, voir : Femme et handicap ? Davantage de risques d’être victime de discrimination et de violences 
• [Exemple] : On constate régulièrement que les mesures de soutien à l’emploi bénéficient davantage aux hommes qu’aux femmes en situation de handicap. C’est un piège à éviter. 

Partage de connaissances

• Des formations internes spécifiques ou des actions de sensibilisation portant sur les situations de handicap sont-elles prévues ? Si oui, pour qui et à quel sujet ? Si non, pourquoi pas ? 
• Quelles sont les initiatives existantes dont on peut s’inspirer ?
• Lors de ces actions de sensibilisation, la communication est-elle inclusive et accessible à tous ?

Évaluation

• Quels indicateurs allez-vous utiliser pour mesurer les résultats et l’impact sur les personnes en situation de handicap de la politique menée ? 
• Y aura-t-il une enquête de satisfaction ou un formulaire de signalement ? 
• De quelle manière utilisera-t-on les feed-back pour ajuster la politique menée ?