La loi protège contre 19 critères de discrimination. Au total, Unia est compétent pour 17 d’entre eux. Parmi ceux-ci, on retrouve en effet les critères dits « raciaux », qui représentent un tiers des nouveaux dossiers ouverts par Unia, soit un chiffre en constante évolution. Les 64% restants touchent donc à d’autres caractéristiques comme le handicap, l’âge, le statut socio-économique, la santé, les convictions philosophiques ou religieuses ou encore l’orientation sexuelle. Tout le monde est donc susceptible de faire appel à Unia à un moment ou à un autre de sa vie, même si on espère que cela n’arrivera jamais ! 

En savoir plus sur les critères de discrimination. 

Non, nous ne sommes pas une bande d’idéalistes qui faisons ce que bon nous semble. Les missions d’Unia ont été écrites noir sur blanc dans une loi belge de 1993 qui se base elle-même sur une convention internationale de 1965. Elles ont ensuite été élargies aux Régions et aux Communautés en 2013 grâce à un accord de coopération signé entre le fédéral et les entités fédérées. Unia a également été désigné par les autorités comme mécanisme indépendant en charge de la mise en œuvre, de la protection et du suivi de l’application de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. Unia est donc légalement compétent pour lutter contre différentes formes de discrimination partout en Belgique. Et quand il agit, c’est toujours et uniquement dans le cadre de la loi.

En savoir plus sur l’histoire d’Unia.

La liberté d’expression implique le droit de critiquer, même avec des propos qui heurtent, qui choquent ou qui inquiètent. C’est une liberté fondamentale. Mais aucune liberté ne peut s’exercer sans limites. Interdit le négationnisme. Interdit la diffusion d’idées fondées sur la supériorité « raciale ». Interdit l’incitation à la discrimination, à la haine, à la violence ou à la ségrégation en public et intentionnellement. Ce ne sont pas des idées, mais des délits qu’un juge peut condamner. Quand Unia est saisi par le public au sujet d’un propos perçu comme discriminatoire, il évalue dans un premier temps si celui-ci tombe sous le coup de la loi ou s’il relève de la liberté d’expression. Ensuite, il évalue sa stratégie : le dialogue ou l’action en justice. À chaque fois, Unia base son analyse sur les lois antiracisme et antidiscrimination et la loi tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l’approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale. 

En savoir plus sur les limites à la liberté d’expression.

Unia ne défend aucune religion. Ce n’est pas son affaire. Par contre, Unia intervient quand des personnes sont discriminées sur bases de leurs convictions philosophiques ou religieuses. Toutefois, de nombreux signalements sont introduits par des musulmans, car ce groupe de la population connait de nombreuses discriminations que ce soit en matière de logement, dans la recherche d’un emploi ou autre. Les dossiers ouverts à Unia reflètent - malheureusement - la société dans laquelle nous vivons.

Plus d’infos sur les discriminations basées sur des convictions religieuses ou philosophiques.

La Belgique peut être fière de la protection juridique qu’elle offre aux personnes LGBT. Mais tout n’est pas rose pour autant. Depuis 2010, le nombre de dossiers ouverts à Unia suite à une discrimination sur base de l’orientation sexuelle n’a pas diminué. Unia est surtout sollicité pour des conflits de voisinage ou dans l’espace public (agressions verbales, voire physiques). Et il ne faut pas oublier le « dark number », soit toutes les discriminations qui ne sont pas signalées par les lesbigays ou qui ne sont pas mentionnées par les fonctionnaires de police comme circonstance aggravante, dans un procès-verbal suite à une agression. De la loi à la pratique, il reste de progrès à faire !

Plus d’infos sur les discriminations basées sur l’orientation sexuelle.