Bilan Centre 1993-2003

Le présent bilan 'Vers l'égalité, 1993-2002' (pdf) ne s’est pas voulu une compilation des actions, recommandations, publications… du Centre pendant 10 ans. Nous avons opté pour la présentation, en parallèle au rapport annuel 2002 « classique », de textes de fond traversant tout aussi bien des questions liées à l’insertion et l’intégration des migrants, à l’asile, à la traite des êtres humains, à la pauvreté… un puzzle subjectif en quelque sorte !

Acquisition de la nationalité

L'acquisition de la nationalité belge est devenue une phase-clé dans la politique d'intégration des 10 dernières années. En 1992, il s'agissait de presque 50.000 "nouveaux" belges, suite à une proposition du Commissariat Royal à la Politique des Immigrés qui a été acceptée. En 1997 et 1998, le chiffre était supérieur à 30.000 'nouveaux" belges. En 2000 et 2001, cela concernait respectivement 61.980 et 62.982 personnes. Tout le monde constate maintenant l'irréversibilité de la nouvelle réalité belge. Le Centre se réjouit de pouvoir constater qu'il a pu y contribuer de manière effective pendant 10 ans.

Droit de vote

Dès que cela fut jugé réaliste- lorsqu'il a été question de la modification constitutionnelle pour les Européens- le Centre s'est engagé en faveur de l'octroi du droit de vote communal. Il a obtenu une demi, mais importante victoire. Le verrou constitutionnel qui exigeait une majorité des 2/3 a été supprimé et remplacé par une majorité simple. Peut-on s'imaginer ce que cela aurait signifié pour les discussions actuelles si cette majorité des 2/3 était toujours exigée?

Emploi

Sur ce plan, on ne peut pas parler de succès. Il semble néanmoins qu'aujourd'hui des étapes importantes soient finalement mises en place: l'idée d'une politique de diversité dans le chef des employeurs trouve de plus en plus sa place, tandis qu'entre-temps, depuis 2003, la nouvelle loi générale sur les discriminations contient d'intéressantes dispositions civiles afin de combattre les discriminations de toutes sortes.

Logement

Comme l'emploi, le logement laisse encore beaucoup à désirer, surtout lorsqu'il s'agit de primo-arrivants moins fortunés. La formule des convention locales de discrimination pourrait être intéressante.

Islam

Avec des hauts et des bas au cours des 10 dernières années, le dossier de la reconnaissance du chef du culte musulman est sorti de l'impasse totale dans laquelle il se trouvait depuis 1974. Toutes les propositions de solutions dans cette matière sont susceptibles de critique, mais le fait que, fondamentalement, une solution existe et qu'il appartient maintenant aux musulmans d'en faire quelque chose est important.

Racisme organisé

Le Centre n'a pas réussi à réduire le racisme organisé. Pour le moment, le racisme organisé s'impose très souvent à lui-même une propre censure juridique. Dans la mesure où les politiciens des partis démocratiques n'oublient jamais de garder à l'œil la nature profonde, fascisante, du racisme organisé, c'est peut-être le seul- et maigre- résultat qui était possible.

Délit de presse à caractère raciste

Le délit de presse à caractère raciste a été correctionnalisé et est donc réellement punissable. Ceci est également valable pour les écrits antisémites. Il y a déjà eu des décisions importantes dans ce type d'affaires.

Accès à la fonction publique

A la demande expresse du Centre, le ministre fédéral de la fonction publique s'est engagé durant la précédente législature à faire examiner la situation au sein des différents niveaux de la fonction publique. Puisse le nouveau gouvernement également s'y atteler.

Protection sociale et autres

Le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme trouve injustifié le fait que les gens aient des droits sociaux différents suivant leur nationalité. Le Centre soutient une politique résolue suivant laquelle les migrants sont acceptés et peuvent participer à la société, une politique qui part du principe qu'un étranger habilité à ou qui a la permission de rester sur le territoire belge pour une durée indéterminée doit pouvoir bénéficier, aux mêmes conditions que les Belges, des droits et des avantages de la législation sociale.

Régularisation

Le Centre se réjouit d'avoir pu, à deux reprises, participer activement à la régularisation des "sans papiers". Une première fois durant la période 98-99, à ce moment à petite échelle. Une seconde fois en janvier 2000. Autour de cet événement et en plus des activités normales, des plaintes et des demandes d'information, ce sont 10.012 appels téléphoniques et 3.555 questions via le site web auxquels il a été répondu. Durant de nombreuses semaines, une permanence aux fins d'accompagnement avait été organisée, avec des centaines de personnes qui venaient personnellement.

Aide médicale urgente

On ne peut nier que l'Arrêté royal du 12 décembre 1996 a constitué un pas important dans l'octroi de l'aide médicale aux illégaux et ceci d'autant plus qu'il concernait aussi bien les soins préventifs que curatifs. Il faut néanmoins attirer l'attention sur la situation alarmante des mineurs non accompagnés.

Diversité dans les soins de santé

C'est surtout au niveau fédéral que des progrès ont été enregistrés, avec la possibilité pour les hôpitaux généraux de demander à partir de 1999 (à partir de 2000 pour les hôpitaux psychiatriques) des moyens pour la médiation interculturelle auprès des autorités fédérales.

Police et diversité

Il faut savoir d'où l'on vient. On pense aux affrontements du début des années '90, qui étaient dus aux contrôles de police ciblés "délibérément" sur les jeunes allochtones. Actuellement, une politique de diversité est à l'ordre du jour de différents services de police.

Enseignement

Il y a encore sans aucun doute énormément de travail à faire dans les institutions scolaires. La problématique est en outre très complexe. Ce qui est évident, c'est qu'il y a un progrès au niveau de l'interculturalisation et de l'accès aux écoles. Mais en dépit de ce progrès, le processus de rattrapage enclenché afin d'éliminer le retard demeure encore beaucoup trop lent.

Services de formation

Les deux petites équipes du Centre qui dispensent des formations ont développé une très grande activité durant ces dix années, auprès de la police, des fonctionnaires communaux, des enseignants et petit à petit également dans les entreprises.

Attention aux victimes

Entre le 1/1/1994 et le 31/12/2002, 10.012 plaintes pour racisme ont été traitées, c'est-à-dire environ 1.112 par an; 134 constitutions de partie civile en ont été la conséquence, soit environ 15 par an.

Entre le 1/1/1995 et le 31/12/2002, 65 victimes de la traite des êtres humains ont été défendues devant le tribunal (constitutions de partie civile), soit environ 9 par an.

Pour beaucoup de gens, le Centre a signifié quelque chose.

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