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Note 2004 : L’accessibilité des chiens d’assistance dans les restaurants
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AR du 7 février 1997 relatif à l’hygiène générale des denrées alimentaires, l’accessibilité des chiens d’assistance dans les restaurants et le rapport à la loi AD
Bilan Centre 1993-2003
Le présent bilan 'Vers l'égalité, 1993-2002' (pdf) ne s’est pas voulu une compilation des actions, recommandations, publications… du Centre pendant 10 ans. Nous avons opté pour la présentation, en parallèle au rapport annuel 2002 « classique », de textes de fond traversant tout aussi bien des questions liées à l’insertion et l’intégration des migrants, à l’asile, à la traite des êtres humains, à la pauvreté, … un puzzle subjectif en quelque sorte !
Rapport Annuel 2002
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Vous trouverez sur cette page la version numérique à télécharger du rapport annuel 2002.
Rapport Annuel 2001
Vous trouverez sur cette page la version numérique à télécharger du rapport annuel 2001.
Rapport Annuel 2000
Vous trouverez sur cette page la version numérique à télécharger du rapport annuel 2001.
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