Cet avis propose des balises juridiques à toute initiative, publique ou privée, visant à conditionner l’accès à des biens ou des services en fonction de l’état vaccinal d‘une personne.

De plus en plus de villes et de communes mettent en place un espace festif pendant les vacances d'hiver ou d'été, avec patinoire, plage de sable ou bateau-piscine. Elles organisent aussi des événements sportifs ou culturels. Elles transforment ainsi la ville ou la commune en un lieu de plaisance où les gens peuvent partager de bons moments dans la convivialité.

Unia a réalisé, avec un groupe de travail, un référentiel pour moderniser les règlements d’ordre intérieur des centres de jour et des centre d'hébergement pour adultes. Le but est d’y insuffler l’esprit de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées.

Ce document résulte d'une collaboration entre le Délégué Général aux Droits de l’enfant (DGDE) et le Centre interfédéral pour l’égalité des chances, avec le concours de la Fondation SUSA et d’intervenants issus de secteurs divers. Il a pour objectif de proposer certains aspets fondamentaux (principes, repères déontologiques et indications organisationnelles) relatifs aux mesures de de contention et/ou d’isolement.