Note cadre sur les actions positives

30 Mai 2018
Domaine d'action: Emploi
Critère de discrimination: RacismeHandicap

Pour parer aux difficultés rencontrées par les personnes handicapées ou issues de l'immigration sur le marché de l’emploi, les secteurs public et privé doivent prendre des mesures. Unia plaide pour la nécessité d'adopter un cadre clair pour les actions positives.

Le fait que certains groupes aient du mal à décrocher un travail n’est pas une nouveauté : de nombreuses études ont en effet pointé les difficultés rencontrées par les personnes handicapées ou issues de l'immigration sur le marché de l’emploi. Il est donc grand temps que les secteurs public et privé prennent des mesures fortes afin d’assurer une participation proportionnelle de tous au marché du travail. Les mesures dites "d’actions positives" peuvent se révéler un outil particulièrement utile à cet égard.

La loi anti-discrimination de 2007 autorise le recours à des actions positives. Leur mise en œuvre nécessite pourtant encore l’adoption d’un dernier arrêté royal par le gouvernement fédéral. Plus de dix ans plus tard, cet arrêté royal n’a toujours pas été adopté et il subsiste encore de nombreuses incertitudes quant aux types d’actions positives qui peuvent ou non être initiées. Pour remettre le sujet à l'ordre du jour, Unia a organisé, le 7 mai 2018 à Bruxelles, un séminaire en partenariat avec le Minderhedenforum. A cette occasion, Unia a présenté une note cadre sur la question (standpuntnota) et rappelé la nécessité d’adopter ce dernier arrêté royal.

Lors de ce séminaire, le vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, Kris Peeters, a annoncé l’adoption prochaine (en septembre 2018) d’un arrêté royal permettant la mise en œuvre d’actions positives dans le secteur privé. Unia attend donc avec impatience l'approbation de cet arrêté royal ainsi qu’une initiative du ministre de la Fonction publique dans ce domaine.

Update : Entretemps, l’arrêté royal qui rend possible les actions positives a été adopté. Il a été publié au Moniteur belge le 1er mars 2019.