Avis sur l’introduction de la notion d’aménagements raisonnables par association dans le Code bruxellois de l’égalité (2024)

31 Janvier 2024
Domaine d'action: Vie en société
Critère de discrimination: Handicap

Unia a publié un avis sur la nécessité d'introduire la notion d’aménagements raisonnables par association dans le « Code bruxellois de l’égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité ».

Dans son avis, Unia estime qu’il est pertinent de reconnaitre les « aménagements raisonnables par association » au travers de la législation antidiscrimination pour différentes raisons : 

  • Premièrement, ils favorisent l’inclusion des personnes en situation handicap, en facilitant notamment le soutien que leur(s) proche(s) peuvent leur apporter en la matière. 
  • Deuxièmement, ils permettent la prise en compte spécifique de la situation des proches et aidant·e·s-proches des personnes en situation de handicap. Ces dernier·e·s sont souvent contraint·e·s de se précariser financièrement et socialement pour soutenir leur proche en situation de handicap. Or, si on veut agir efficacement en faveur de l’inclusion et de la participation des personnes en situation de handicap, il faut également s’assurer que celles-ci ne soient pas réalisées en rognant sur l’inclusion et la participation de leurs proches/aidant·e·s.  
  • Troisièmement, même si la transposition de la « directive concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants » ouvre le droit à des formules souples de travail, cette directive a une portée limitée à l’emploi et ne couvre pas toutes les demandes d’aménagements potentielles.