Analyse du Decret du 19 mars 2012 de la Communauté germanophone visant à lutter contre certaines formes de discrimination

30 Juin 2023
Domaine d'action: Tous les domaines
Critère de discrimination: Tous les critères
Niveau de pouvoir: Communauté germanophone

En 2017, la Communauté germanophone a sollicité Unia pour obtenir un avis sur son décret du 19 mars 2012 visant à lutter contre certaines formes de discrimination. Ce rapport a été mis à jour pour la période 2017-2022.

Le 27 novembre 2017, Unia a présenté au Parlement de la Communauté germanophone son premier rapport sur le décret de la Communauté germanophone du 19 mars 2012 visant à lutter contre certaines formes de discrimination. Le rapport couvrait la période 2012-2017.

Unia y fait un état des lieux des activités concernant l’égalité des chances en Communauté germanophone, formule des points d’attention par rapport au texte du décret et vérifie sa cohérence à la lumière des normes internationales et nationales applicables.

A la demande du Parlement de la Communauté germanophone, Unia a mis à jour les observations du rapport précédent. Le nouveau rapport couvre la période 2017-2022. Le rapport précédent a été présenté en novembre 2017 et contenait des données incomplètes pour l'année 2017.