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Avis au sujet de la pratique qui consiste à réserver des jobs d’étudiants aux enfants du personnel
Certaines entreprises développent un plan de diversité où la préférence familiale n’est pas retenue tandis que d’autres réservent leurs jobs d’étudiants aux familles du personnel. Cette dernière pratique est-elle discriminatoire ?
Avis d’initiative sur l’avant-projet de décret relatif à l’accueil des gens du voyage
Unia a émis un avis d’initiative relatif à l’avant-projet de décret relatif à l’accueil des gens du voyage, modifiant le titre VII du livre 1er de la 2è partie du Code wallon de l’Action sociale et de la santé relatif aux Gens du voyage.
Lettre d’information à Vitit Muntarbhorn (expert indépendant de l’Onu sur la protection de l’orientation sexuelle et l’identité de genre )
Le conseil des droits de l'homme des Nations unies a nommé pour la première fois en septembre 2016 un expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination basées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre. Unia l'a informé par courrier de la situation en Belgique.
Art. 19 CDPH : contribution écrite d’Unia au Comité ONU
Le Comité des Nations Unies des Droits des Personnes Handicapées a élaboré un projet d’Observation générale n° 5 sur le droit à "Autonomie de vie et inclusion dans la société", article 24 de la Convention des Nations Unies relatives aux droits des personnes handicapées (CDPH).
Art. 5 Convention ONU (Journée de discussion générale) : contribution écrite d’Unia au Comité ONU
Contribution d’Unia aux projets d’observations générales du Comité ONU sur l'article 5 (égalité et non-discrimination) de la Convention ONU.
Projet d’ordonnance visant la régionalisation du bail d’habitation en région de Bruxelles-Capitale
Unia précise ses recommandations pour lutter contre la discrimination sur le marché du logement.
(Fédération Wallonie-Bruxelles) Propositions de décret des 3 mai 2016 et 23 mai 2017 relatives à l’accueil et l’accompagnement dans l’enseignement ordinaire obligatoire des élèves présentant des besoins spécifiques : avis
Un projet de décret relatif à l’accueil et à l’accompagnement des élèves présentant des besoins spécifiques de l’enseignement ordinaire primaire et secondaire est en cours de discussion au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Unia a analysé deux propositions de ce décret (versions du 3 mai 2016 et du 23 mai 2017) à la lumière de la Convention ONU et de la législation antidiscrimination.
Discrimination dans le monde du travail : contrôle et surveillance par l’inspection fédérale du travail
Quel rôle l’inspection fédérale du travail peut-elle jouer dans la lutte contre la discrimination sur le marché de l’emploi ? Pourquoi les tests de situation sont-ils nécessaires ? Unia fait des propositions concrètes pour renforcer le contrôle et la surveillance en matière de discrimination dans les relations de travail.
Recommandation: améliorer l’accessibilité de l’offre de transport de De Lijn
Unia continue de recevoir régulièrement des signalements de voyageurs moins mobiles qui rencontrent des problèmes d’accessibilité quand ils veulent faire usage de l’offre régulière de transport de bus et de tram proposée par la société flamande de transport public De Lijn.
Pour une ordonnance cadre antidiscrimination en Région de Bruxelles-Capitale
Depuis 2008, le législateur bruxellois a adopté des ordonnances antidiscrimination différentes selon différentes matières régionales telles que le logement, l’emploi privé ou l’emploi public régional. Il en résulte des lacunes : l’accès aux biens et services qui relèvent de la compétence régionale n’est toujours pas protégé contre la discrimination