La communication du Centre, communément appelée « amicus curiae », a été rendue sur la base de l’article 32A§1 du Règlement du Comité européen des Droits sociaux et porte essentiellement sur le droit à l’éducation des enfants en situation de handicap au sein de l’enseignement ordinaire flamand, fondamental et secondaire.

Ce document résulte d'une collaboration entre le Délégué Général aux Droits de l’enfant (DGDE) et le Centre interfédéral pour l’égalité des chances, avec le concours de la Fondation SUSA et d’intervenants issus de secteurs divers. Il a pour objectif de proposer certains aspets fondamentaux (principes, repères déontologiques et indications organisationnelles) relatifs aux mesures de de contention et/ou d’isolement.

En date du 20 juin 2013, le Cabinet de Madame Evelyne Huytebroeck a saisi le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme en sa qualité de mécanisme indépendant de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées d’une demande d’avis portant sur l’avant-projet de décret de la Commission communautaire française relatif à l’inclusion de la Personne handicapée.

Le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme reçoit chaque année des signalements de personnes handicapées menacées de radiation du registre des candidatures suite à un refus du bien qui leur est attribué en raison de l’inadaptation du logement à leur handicap.

Sujet : élargir la définition de la personne handicapée dans l’Arrêté du Gouvernement bruxellois du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public.

Le Centre plaide pour que la Communauté Française et la Communauté flamande réfléchissent à une solution de fond pour les problèmes liés à la formation et au manque d’attrait des professions liées à l’interprétariat en langue des signes.

Des élèves présentant un handicap moteur doivent fréquemment renoncer à suivre l’enseignement ordinaire notamment pour des raisons liées à l’inaccessibilité des bâtiments scolaires.

Malgré les efforts entrepris ces dernières années par les autorités, les électeurs avec un handicap rencontrent encore de nombreux obstacles lors des élections. Soit ils n’ont pas toujours accès à l’information nécessaire pour effectuer un choix éclairé parmi les listes et les candidats aux élections, soit ils ne peuvent tout simplement pas voter du tout.

En 2007, le Centre a été contacté par une personne en chaise roulante qui a été contrainte d’acheter un ticket à des conditions VIP pour pouvoir assister à un concert. Sensible à ce témoignage, le Centre a voulu vérifier sur le terrain quel accueil les organisateurs d’événements et de spectacles ainsi que les points de vente de tickets réservent aux personnes handicapées.