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Prendre en compte les personnes en situation de handicap dans le contrôle automatisé du stationnement (2021)
Unia demande aux autorités une meilleure prise en compte des personnes en situation de handicap dans la mise en place du contrôle automatique du stationnement. Le fonctionnement actuel suscite des questions sur le respect des droits fondamentaux des personnes en situation de handicap.
L’accessibilité des infrastructures et équipements de la SNCB pour les personnes en situation de handicap (2021)
Unia reçoit régulièrement des signalements de personnes en situation de handicap concernant des problèmes liés au manque d’accessibilité du réseau ferroviaire. Des solutions à ce problème structurel doivent être trouvées à court et moyen terme afin d’éliminer progressivement les situations de discriminations rencontrées par les personnes handicapées.
Tests de situation 2.0 : quelques nouvelles propositions d’Unia
Ces dernières années, les Parlements fédéral et bruxellois ont pris des initiatives pour rendre possible des tests de situation sur le marché du travail. Entre temps, il est devenu évident que cette législation doit être évaluée. Unia publie donc deux nouvelles notes qui contiennent des propositions pour améliorer l'approche existante. Nous voulons apporter une nouvelle dynamique au débat, inspirer les décideurs politiques à améliorer les réglementations existantes et convaincre les régions où les tests de situation n'existent pas encore de le faire.
Interdiction du port de signes convictionnels par des mandataires élu·e·s
Cette recommandation reprend une analyse juridique des mesures d’interdiction du port de signes convictionnels par les mandataires élu·e·s.
Recommandation relative au remboursement des frais de logopédie
Recommandation relative au remboursement des frais de logopédie (monodisciplinaire) par l’assurance soins de santé pour les enfants ne répondant pas aux conditions de la nomenclature en matière de quotient intellectuel
Rapport d’étude et recommandations: pour une meilleure accessibilité des hôpitaux aux personnes malentendantes et sourdes
Unia reçoit depuis plusieurs années des signalements de personnes sourdes et malentendantes relatifs à des problèmes d'accessibilité des hôpitaux. Ces signalements concernent principalement des problèmes de prise de rendez-vous, d’orientation dans le bâtiment, d’absence d'interprétation en langue des signes et le refus de rembourser celle-ci.
Mettre fin à la discrimination indirecte de personnes qui portent un couvre-chef dans les tribunaux
Unia préconise d’adapter le Code judiciaire afin de mettre fin à la discrimination indirecte de personnes qui portent un couvre-chef par conviction religieuse ou pour des raisons médicales lors d’audiences.
Favoriser les mesures alternatives dans la lutte contre les discriminations et les délits de haine
Unia recommande que les futurs gouvernements fédéral et communautaires fournissent des moyens pour des projets et des formations, ainsi que pour une offre de services spécialisés sur le terrain afin de favoriser la médiation pénale dans la lutte contre les discriminations et les délits de haine.
Adopter une politique de prévention et de poursuite face à la cyberhaine
Unia encourage le gouvernement fédéral à s’engager en faveur d’une politique de prévention et de poursuite dotée de dispositifs légaux et pratiques permettant d’endiguer les ravages de la haine en ligne.
Protéger les droits fondamentaux lors du fichage comme mesure antiterroriste
Unia demande que lors du fichage pour liens présumés avec des activités terroristes, les droits de la défense, parmi lesquels le droit de recours effectif, soient mieux protégés, tout en préservant les exigences de sécurité.