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Analyse du décret wallon du 6 novembre 2008 : propositions d’améliorations du texte
Le remboursement des frais de logopédie par l’assurance soins de santé
Recommandation relative au remboursement des frais de logopédie par l’assurance soins de santé pour les enfants ne répondant pas aux conditions de la nomenclature en matière de quotient intellectuel
La régionalisation du droit de bail en Flandre, en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale
Dans la perspective de la régionalisation du droit de bail, le Centre a émis une série de recommandations pour que les autorités régionales, lorsqu’elles adopteront de nouvelles législations, ne perdent pas de vue la problématique de la discrimination dans le logement.
Des solutions structurelles pour l’habitat des gens du voyage en Région de Bruxelles-Capitale
Une reconnaissance légale de l'habitat en caravane n'a de sens que si ce droit peut être concrétisé dans la réalité. Ce n’est pas encore le cas en RBC. C’est pourquoi le Centre demande au gouvernement de la RBC de prendre, à travers une concertation réunissant tous les acteurs concernés, les mesures nécessaires pour mieux garantir les droits des minorités en matière de logement, en l’occurrence ceux des Gens du voyage.
Liberté de presse et incitation à la haine : pour un débat parlementaire sur l’article 150 de la Constitution
L’article 150 de la Constitution belge avait été créé initialement pour protéger la liberté d’expression via la presse : pour poursuivre un délit d’opinion supposément commis dans la presse, il fallait convoquer un jury d’assises. Cela a entrainé que les délits de presse étaient très peu poursuivis en pratique.
Emplois statutaires dans la fonction publique et nationalité : pour une révision de l’article 10 de la Constitution
Le Centre a transmis à monsieur Koen Geens, ministre fédéral de la Justice, une recommandation visant à revoir l’article 10 de la Constitution belge. Cet article réserve en effet l’accès aux emplois statutaires dans la fonction publique aux personnes ayant la nationalité belge, sauf exception.
Recommandation: autorisation du port de signes religieux lors des audiences devant des juridictions belges
Le Centre interfédéral pour l’égalité des chances constate que certaines juridictions belges interdisent le port du couvre-chef aux personnes assistant aux audiences et ce, même si le port du couvre-chef est motivé par des motifs religieux ou médicaux.
L’accessibilité des personnes handicapées aux infrastructures publiques des 19 communes bruxelloises
En septembre 2014, la Belgique a été évaluée pour la première fois par le Comité des Nations Unies des droits des personnes handicapées. Suite à cette évaluation, le Comité a remis ses observations finales à la Belgique dans lesquelles il insiste notamment sur l’importance des interventions visant à améliorer l’accès pour tous au cadre bâti.
Gouvernements régionaux, communautaires et fédéral (2014) : sensibilisation des nouveaux ministres (Gouvernement Fédéral, Minister Geens)
Présentés à Monsieur Koen Geens, Ministre de la Justice.
Gouvernements régionaux, communautaires et fédéral (2014) : sensibilisation des nouveaux ministres (Gouvernement Fédéral, Ministre Jambon)
Présentés à Monsieur Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments.