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Lettre d’information à Vitit Muntarbhorn (expert indépendant de l’Onu sur la protection de l’orientation sexuelle et l’identité de genre )
Le conseil des droits de l'homme des Nations unies a nommé pour la première fois en septembre 2016 un expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination basées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre. Unia l'a informé par courrier de la situation en Belgique.
Art. 19 CDPH : contribution écrite d’Unia au Comité ONU
Le Comité des Nations Unies des Droits des Personnes Handicapées a élaboré un projet d’Observation générale n° 5 sur le droit à "Autonomie de vie et inclusion dans la société", article 24 de la Convention des Nations Unies relatives aux droits des personnes handicapées (CDPH).
Pour une ordonnance cadre antidiscrimination en Région de Bruxelles-Capitale
Depuis 2008, le législateur bruxellois a adopté des ordonnances antidiscrimination différentes selon différentes matières régionales telles que le logement, l’emploi privé ou l’emploi public régional. Il en résulte des lacunes : l’accès aux biens et services qui relèvent de la compétence régionale n’est toujours pas protégé contre la discrimination
Avis relatif au plan de réduction des inégalités et de lutte contre la pauvreté de la Fédération Wallonie-Bruxelles
La question relative à la lutte contre les inégalités et la pauvreté est pour Unia tout à fait complémentaire à celle qui concerne la lutte contre les discriminations, même si nous ne pouvons les réduire l’une à l’autre. Ainsi, Unia plaide pour que le critère protégé "Origine sociale" soit étendu à "l’origine et la condition sociale" de manière à prendre en compte des éléments relevant justement des inégalités sociales.
Analyse du décret wallon du 6 novembre 2008 : propositions d’améliorations du texte
Gouvernements régionaux, communautaires et fédéral (2014) : sensibilisation des nouveaux ministres (Gouvernement Fédéral, Ministre Jambon)
Présentés à Monsieur Jan Jambon, Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments.
Gouvernements régionaux, communautaires et fédéral (2014) : sensibilisation des nouveaux ministres (Région Wallonne, Ministre Prévot)
Transmis à Monsieur Maxime Prévot, Vice-Président et Ministre wallon des Travaux publics, de la Santé, de l’Action sociale et du Patrimoine (en ce compris l’Egalité des chances et la coordination du plan « Habitat permanent dans les équipements touristiques »)
Gouvernements régionaux, communautaires et fédéral (2014) : sensibilisation des nouveaux ministres (Bruxelles, Secrétaire d’Etat Debaets)
Remis à Madame Bianca Debaets, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Egalité des Chances et du Bien-Etre animal.
Gouvernements régionaux, communautaires et fédéral (2014) : sensibilisation des nouveaux ministres (Fédération Wallonie-Bruxelles, Ministre Simonis)
Remis à Madame Isabelle SIMONIS, Ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Egalité des chances de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Gouvernements régionaux, communautaires et fédéral (2014) : sensibilisation des nouveaux ministres (Gouvernement Fédéral, Secrétaire d’Etat Sleurs)
Présentés à Madame Elke Sleurs, Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, à l'Egalité des chances, aux Personnes handicapées, à la Politique des grandes villes, et à la Politique scientifique, adjointe au ministre des Finances.