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Tarif social énergie au regard de la législation antidiscrimination (2023)
Unia a reçu de nombreux signalements en lien avec la crise énergétique, ayant traits à l’accès au tarif social et à l’octroi des primes par le SPF économie. Nous avons analysé le système de tarif social énergie au regard de la législation antidiscrimination.
L’impact de la digitalisation des services (2023)
La digitalisation de notre société, des services publics comme du secteur privé, progresse rapidement. Unia et le Service de lutte contre la pauvreté ont analysé la digitalisation de notre société en cours au regard de la législation anti-discrimination.
Vers un parcours de réintégration au travail adapté (2022)
Unia reçoit régulièrement des signalements faisant état de discriminations dans l'application du parcours de réintégration. Les signalements reçus par Unia ont surtout révélé que le droit à un aménagement raisonnable pour les personnes handicapées n'est pas ou peu pris en compte au cours du parcours. L'arrêté royal du 11 septembre 2022 modifiant le Code du bien-être au travail en ce qui concerne le processus de réintégration des travailleurs en incapacité de travail adopte des modifications proposées par Unia. Le droit à des aménagements raisonnables au travail est essentiel pour atteindre un marché du travail inclusif. Une bonne application de l'obligation d’aménagement raisonnable peut conduire à une augmentation de la reprise du travail, selon Unia.
Covid-19 : avis d’Unia sur l’obligation vaccinale (2022)
Unia veut contribuer à la réflexion en cours au sujet de la vaccination obligatoire contre le Covid en Belgique et ce à partir d’une double expertise. D’une part, celle spécifique à son identité d’organisme de promotion de l’égalité dont la mission est de lutter contre les discriminations et pour une société inclusive et, d’autre part, en convoquant son expertise en matière de droits fondamentaux en tant qu’Institution Nationale des Droits Humains.
L’état civil crée une inégalité de traitement dans la pension de survie (2021)
La pension de survie est une pension destinée aux personnes à charge survivantes après un décès. Il importe peu que le défunt ait déjà été retraité ou non. La réglementation belge prévoit qu'il faut être marié depuis au moins un an pour pouvoir prétendre à une pension de survie. Cette condition de mariage constitue une distinction sur la base de l'état civil, un critère protégé par la législation belge anti-discrimination. En 2020, la condition du mariage ne semble plus correspondre à la réalité sociale et juridique.
Vaccin Covid et discrimination dans le domaine de l’emploi (2021)
Depuis mars 2020, nous faisons face à une pandémie mondiale et différentes mesures sont prises par les autorités pour la combattre. Ces mesures touchent à des intérêts et des droits fondamentaux difficiles à concilier. Vous trouverez sur cette page nos recommandations et les questions fréquemment posées sur la vaccination et ses implications sur le lieu de travail.
Vaccin Covid et accès aux biens et services (2021)
Cet avis propose des balises juridiques à toute initiative, publique ou privée, visant à conditionner l’accès à des biens ou des services en fonction de l’état vaccinal d‘une personne.
La prime de présentéisme, une source de discrimination
Récompenser les travailleurs qui sont moins souvent abstents par une prime peut entrainer la discrimination des travailleurs qui, en raison de leur état de santé, de leur handicap, de leur âge ou de leur sexe, doivent s'absenter. Unia a analysé ce système et a contacté la ministre en charge de pouvoirs locaux en Wallonie.
Mettre fin à la discrimination indirecte de personnes qui portent un couvre-chef dans les tribunaux
Unia préconise d’adapter le Code judiciaire afin de mettre fin à la discrimination indirecte de personnes qui portent un couvre-chef par conviction religieuse ou pour des raisons médicales lors d’audiences.
Lutter contre le harcèlement scolaire par une politique préventive et intégrée
Unia plaide pour une politique anti-harcèlement préventive et intégrée dans toutes les écoles de l’enseignement fondamental et secondaire. Cela passe par des formations spécifiques pour les enseignants, des médiations individuelles et collectives et des sanctions pour comportements discriminatoires.