BC - Ordonnance visant à assurer une politique de diversité
...au sein de la fonction publique bruxelloise
4 SEPTEMBRE 2008.—Ordonnance visant à assurer une politique de diversité au sein de la fonction publique bruxelloise (1)
La Région de Bruxelles a adapté son ordonnance du 4 septembre 2008 le 8 décembre 2016. Le critère de ‘conviction syndicale’ a été ajouté et la protection contre les représailles a été élargie.