CONSULTATION

Dans les mois qui viennent, le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme va faire mener, par une équipe universitaire, une consultation en vue de vérifier si les droits des personnes handicapées sont bien respectés en Belgique et si les politiques et les lois sont bien conformes à la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.

Pour ce faire, nous recherchons des personnes qui sont elles-mêmes en situation de handicap ou sont liées, dans un cadre professionnel, social ou privé, à des personnes en situation de handicap. Des « focus groupes » (groupes de discussion de 8-10 personnes) vont être organisés partout en Belgique. Y seront abordés les obstacles rencontrés par les personnes dans l’exercice de leurs droits et les solutions envisageables sur les thèmes suivants :

• l’égalité et la non-discrimination (au nom de l’égalité avec les autres et de l’interdiction de la discrimination sur base du handicap) ;

• l’accessibilité (des transports en commun, de l’information, des services,…) ;

• la reconnaissance de la personnalité juridique, de la capacité juridique et de la capacité de prendre des décisions ;

• la liberté et la sécurité ;

• l’autonomie de vie (la possibilité de choisir soi-même son mode de vie, de logement, d’assistance) ;

• l’enseignement ;

• le travail.

Avec les informations et les idées issues de ces groupes, le Centre veut pouvoir établir des priorités dans le cadre de ses missions, mais aussi alimenter le rapport que le Centre rédige sur la situation en Belgique des personnes en situation de handicap destiné au Comité des Nations Unies pour les droits des personnes handicapées.

Si vous êtes intéressé-e de participer à ces focus groupes ou si vous connaissez quelqu’un qui souhaite participer à cette consultation, rendez-vous sur le site internet créé pour vous et qui contient de nombreuses informations:  www.conventionhandicapverdrag.be.

13 juin 2013 – Présentation – Aménagements raisonnables dans l’enseignement supérieur

À la demande du Steunpunt Inclusief Hoger Onderwijs (SIHO, centre d’appui pour l’enseignement supérieur inclusif), le Centre a présenté, en collaboration avec la KU Leuven, les aménagements raisonnables possibles dans l’enseignement supérieur aux différents points de contacts des hautes écoles et universités, avec un volet théorique illustré de quelques cas pratiques.

2 août 2013 – Recommandation – Accessibilité des transports en commun pour les scooters électriques

À la suite de la décision de De Lijn d’interdire à l’avenir les scooters électriques utilisés par les personnes handicapées dans les trams et les bus, le Centre a formulé une recommandation relative à l’accessibilité des transports en commun pour ces scooters ainsi que pour d’autres aides à la mobilité.

30 août 2013– Conférence de presse – Brochure Aménagement raisonnable à l’école

À la veille d’une nouvelle année scolaire, le Centre a présenté à la presse sa nouvelle brochure 'A l’école de ton choix avec un handicap', consacrée aux aménagements raisonnables dans l’enseignement. La brochure a été diffusée cet été vers toutes les écoles et les centres PMS.

20-21 septembre 2013 – Colloque – Internement

Le Centre hospitalier Jean Titeca à Bruxelles a organisé le colloque 'Entre deux rives... L'internement : Quels soins ? Quelle justice ?', consacré aux différentes problématiques de l'internement. Il rassemblait de nombreux acteurs du soin et de la justice. Le Centre a participé à l’atelier 'Paroles d’usagers' en tant que modérateur, aux côtés de deux coordinateurs d’institutions du secteur ambulatoire (Centre de jour et Initiative d’habitations protégées). L’objectif de l’atelier était de faire entendre la voix des personnes internées elles-mêmes via l’écoute de bandes-son reprenant des entretiens organisés à l’occasion du colloque avec les usagers.

Septembre 2013  – Formation – Service de recrutement de la Police fédérale

Depuis plusieurs années, le Centre a une convention de collaboration avec la police fédérale, principalement sur des projets de formation à destination de son personnel. Ces actions de formation portent sur la lutte contre les discriminations et la promotion de la diversité. Quatre journées ont été organisées (deux néerlandophones, deux francophones) à destination du service de recrutement de la police avec une attention spéciale pour les candidats en situation de handicap.

25 septembre 2013  – Avis – Décret flamand relatif aux financements  personnalisables

Le Centre s’est penché sur le nouveau projet du législateur en Communauté flamande visant à personnaliser toujours plus le soutien aux personnes handicapées et à fournir de nouveaux efforts pour tendre vers l’inclusion maximale. Découvrez l’avis complet du Centre.

17 octobre 2013 – Journée d’étude – Personnes de référence Convention ONU dans les Services publics fédéraux

Dans chaque service public fédéral (SPF), un fonctionnaire a été désigné comme personne de référence afin de veiller au respect des dispositions de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. Le mécanisme de coordination fédéral de la Convention a organisé une journée d’étude rassemblant les personnes de référence portant sur leurs pratiques et les collaborations possibles avec le Conseil Supérieur des Personnes Handicapées et le Centre.

18 octobre 2013 – Colloque – CGSP Namur

La CGSP (centrale des services publics de la FGTB) a organisé une table ronde à destination des pouvoirs locaux sur le thème de l’intégration des travailleurs en situation de handicap. Le Centre est intervenu afin de rappeler l’obligation d’aménagements raisonnables en faveur de ces travailleurs.

23 octobre 2013 – Débat – Le transport scolaire d’élèves handicapés

En collaboration avec le Commissariat flamand des Droits de l’Enfant, le Centre a présenté une note des points problématiques concernant les transports scolaires aux représentants de De Lijn, aux fédérations d’enseignement, à l’administration du transport scolaire, aux cabinets de l’Enseignement et de la Mobilité et à quelques députés. Ils ont pu également visionner le petit film dans lequel Hylke témoigne de son transport quotidien en bus. Cette rencontre a donné lieu à une discussion ouverte et constructive au cours de laquelle les recommandations du Centre ont pu être approfondies. Les différents représentants ont d’ores et déjà annoncé vouloir une meilleure communication et travailler à une amélioration des règles dans les bus qui doivent tenir compte des besoins des enfants. Le Ministre de la Mobilité a fait savoir le jour-même que des moyens supplémentaires seront libérés pour le transport scolaire. Retrouvez cette note et le petit film.

23-24 octobre 2013 – Réunion – Groupe de travail Convention ONU du réseau européen des Institutions nationales de droits de l’homme (Eurogroup)

Les 23 et 24 octobre derniers, le Centre accueillait pour une réunion de travail les membres du groupe de travail CDPH du réseau européen des Institutions Nationales de Droits de l’Homme. Ce groupe de travail est composé des représentants des différents mécanismes indépendants qui, à l’instar du Centre, œuvrent à la promotion, la protection et au suivi de la Convention ONU relative aux droits des personnes handicapées. Durant ces deux jours de réunion, il a été question des développements enregistrés dans l’implémentation de la Convention ONU au niveau européen et des Nations Unies. Par ailleurs, les participants se sont attardés sur quelques cas pertinents de jurisprudence et de bonnes pratiques recensés chez les différents membres en matière de Convention ONU.

Solutions négociées

Le dialogue si c’est possible, les démarches judiciaires s’il le faut

Aménagements raisonnables au sein de bpost

Le Centre a rencontré bpost lors d’une table ronde autour du concept d’aménagements raisonnables. A l’issue de la discussion, l’entreprise s’est engagée à y accorder plus d’attention lors de la sélection, de l’engagement de nouveaux collaborateurs mais aussi pour les travailleurs en poste.

Test d’embauche pour chauffeurs de bus

De Lijn prévoit un test d’embauche supplémentaire afin de vérifier, pour des raisons de sécurité,  les capacités en terme de visibilité des candidats chauffeurs de bus de moins de 1m60. Le Centre a été invité par De Lijn à visiter un des centres de formation. Sur base de cette visite, le Centre a formulé quelques recommandations par rapport à ce test complémentaire dont De Lijn tiendra compte un maximum. Par exemple, lors de l’acquisition de nouveaux bus, il sera tenu compte de la possibilité d’adapter le tableau de bord de ceux-ci.

Discrimination à l’embauche

Scooter électrique refusé par une agence de voyage