Discrimination et aménagements raisonnables dans une procédure de recrutement
Une personne avait posé sa candidature pour une nouvelle fonction. Son profil rencontrait l’intérêt de l’employeur qui le lui manifesta, l’invita à une épreuve écrite et à une réunion d’information sur le poste en question. Lorsque la personne, qui est malentendante, demanda l’intervention d’un interprète en langue des signes pour la séance d’information, l’employeur refusa et fit part de son intention de ne pas l’engager.
Le Centre, qui a été saisi, a échangé plusieurs courriers avec l’employeur car il s’agissait d’une discrimination directe sur base du handicap et d’un refus d’aménagements raisonnables. Ensuite, une rencontre a permis de résoudre ce litige à l’amiable : l’employeur a reconnu les faits de discrimination et s’est engagé à payer une indemnité compensatoire de trois mois de salaire brut à la victime. L’employeur va par ailleurs modifier la procédure de recrutement pour que de tels faits ne se reproduisent plus. L’attitude de l’employeur fut donc particulièrement constructive.