Un café refuse les personnes qui portent un couvre-chef
Les clients qui portent un couvre-chef ne sont pas autorisés le weekend: c'est ce qu'a décidé un café. Cette interdiction est affichée à l'entrée de l'établissement et est inscrite dans son règlement d'ordre intérieur. Unia demande de supprimer cette interdiction après qu'une femme voilée s'est fait recaler.
Une femme portant un foulard islamique n'a pas pu entrer dans un café. Le patron de l'établissement lui a expliqué l'interdiction général de couvre-chefs le weekend. Unia a contacté le tenancier. Il nous a détaillé les raisons de cette interdiction: sécurité, identification et réactions négatives de la part de clients.
Interdiction non-valable
Nous lui avons fait savoir que ses trois arguments ne justifient pas l’interdiction. En refusant les personnes qui portent un couvre-chef, il discrimine indirectement les personnes qui portent un foulard sur base de leurs convictions religieuses ou de leur état de santé.
Pour qu'une distinction respecte la loi, elle doit être nécessaire et avoir un but légitime. Ce n'était pas le cas ici. Unia a informé le patron que son interdiction était contraire à la loi antidiscrimination.
Refus du patron, jusqu'à ce qu'Unia entame une procédure
Unia propose d’adapter l’interdiction générale en y introduisant une exception pour les couvre-chef portés pour des motifs religieux ou médicaux. Le patron refuse.
Unia va dès lors un pas plus loin: nous avons sollicité un mandat à son conseil d’administration et commencé une procédure contre le patron de l’établissement pour discrimination sur base des convictions religieuses et philosophiques.
Le tenancier change dès lors d'avis. Il reconnaît que son règlement d’ordre intérieur et l’application qui en est faite constituent une discrimination. Un accord est conclu. Le patron de l’établissement a donc adapté son règlement d’ordre intérieur. L'interdiction de l’accès concernent désormais uniquement les personnes avec des casquettes, des couvre-chefs et des tenues de training. Une exception pour les couvre-chefs portés pour des motifs médicaux ou religieux est ajoutée. Le patron a en outre confirmé qu’il ne refuserait plus l’accès aux personnes qui portent un couvre-chef pour des raisons religieuses.
En savoir plus
- Plus d'infos sur les convictions religieuses ou philosophiques comme critère de discrimination
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