Rechercher Solutions négociées

336 Solutions négociées trouvé(e)(s)
22 Mai 2012

Harcèlement raciste au travail

Une dame, victime de harcèlement raciste depuis trois ans déjà de la part de son supérieur direct, avait déposé une plainte en bonne et due forme auprès du conseiller en prévention externe, lequel avait constaté qu’en effet il était question de racisme. À la demande de la victime, le Centre a pris contact avec l’entreprise, qui, en fin de compte, a réprimandé le supérieur et versé à la victime une indemnité de trois mois de salaire brut.

22 Mai 2012

Rampe d’accès dans un immeuble

L’intervention du Centre a débouché sur la mise en place dans les parties communes d’un immeuble d’une rampe d’accès oblique permettant à une personne à mobilité réduite de se déplacer en toute sécurité. Le conseil de gestion en avait contesté l’approbation par l’assemblée générale des copropriétaires, notamment pour raisons esthétiques. Une nouvelle décision de l’assemblée générale des copropriétaires confirma la décision antérieure de mettre en place cette rampe d’accès.

22 Mai 2012

Couple de femmes refusées pour louer une maison

Un couple de femmes souhaitait louer une maison mais le propriétaire les avait refusées au motif qu’il souhaitait un « couple normal », où « l’homme doit pouvoir s’occuper de l’entretien du jardin et des menus travaux ». Au moment de l’intervention du Centre, le bien avait déjà été loué mais ces femmes ont reçu une indemnisation équivalente à un mois de loyer. Le propriétaire s’est engagé à désormais respecter la législation antidiscrimination.

22 Mai 2012

Discrimination d’âge dans une assurance

Une clause d’un contrat d’assurance (du type assurance-vie) était libellée comme suit : « la garantie reste acquise si le décès se produit dans un délai de 12 mois à compter du jour de l’accident et que les bénéficiaires apportent la preuve que le décès lui est directement imputable. Ce délai est ramené à 30 jours pour les assurés âgés de 75 ans ou plus au jour de l’accident ». Une personne n’avait pas pu recevoir le bénéfice de l’assurance car sa mère était décédée à 77 ans, plus de 30 jours après un accident de voiture et ce malgré un lien de causalité entre l’accident et le décès.

22 Mai 2012

Politique du personnel concernant l’âge dans une PME

Un homme de 57 ans avait postulé à une fonction d’ouvrier auprès d’une PME. Il n’a pas été engagé au motif que le gérant donnait sa préférence à un candidat plus jeune. Le Centre a entamé un dialogue avec l’employeur qui s’était manifestement laisser influencer par l’idée qu’un travailleur plus âgé ne serait pas physiquement apte ou offrirait moins de garanties concernant la continuité dans l’entrepôt.