Avec ces e-mails racistes, Vincent s’est rendu coupable d'un délit : incitation à la haine, à la discrimination ou à la violence contre un groupe, une communauté ou ses membres, en raison des critères protégés de la loi contre le racisme (nationalité, couleur de peau, etc.). Il a en outre diffusé des idées fondées sur la supériorité ou la haine raciale dans ses bulletins d'information, ce qui constitue également un délit punissable.

La police, une fois informée par la direction de l'école, a dressé un procès-verbal. Vincent a immédiatement reconnu qu'il avait écrit et envoyé les e-mails lors de son interrogatoire à la police. Il a déclaré qu'il trouvait ces e-mails et les sites Internet d'extrême droite amusants, et qu'il était un nationaliste flamand - sans en connaître la signification réelle. Unia a d’abord consulté le dossier pénal avant de se constituer partie civile.

Médiation réparatrice et entretien de médiation

Le Parquet de la jeunesse a proposé une médiation réparatrice. Le service de médiation de l’arrondissement de Louvain (BAL) a ensuite organisé un entretien de médiation. Vincent, sa mère et Unia ont participé à cet entretien. Vincent a expliqué pourquoi il avait rédigé ces bulletins d'information, et Unia a informé Vincent des limites de la liberté d'expression. Ensemble, nous avons convenu que Vincent écrirait son histoire pour réparer le préjudice : déroulement, conséquences et enseignements. Cette histoire serait ensuite publiée de manière anonyme sur le site Internet d'Unia. Le BAL a inscrit ces dispositions dans une convention signée par Vincent et Unia.

Le tribunal de la jeunesse a expressément fait référence à cette convention dans le jugement qu’il a rendu le 4 novembre 2009. Eu égard à cet accord, il lui a finalement infligé la sanction la moins sévère : la réprimande. Unia a également reçu un euro symbolique au titre des dommages et intérêts.

Après l'entretien de médiation avec Unia, Vincent a fait savoir qu'il comprenait pourquoi ses lettres posaient problème. Désormais mieux informé au sujet des idées des groupes d'extrême droite, il a déclaré qu'il ne réitérerait pas ses déclarations antérieures.