Dans une affaire de violences policières, les autorités belges n'ont pas mené une enquête effective sur les faits. En conséquence, il y a eu une violation du volet procédural de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Un homme est condamné à un an de prison pour harcèlement discriminatoire et usage abusif d’un moyen de communications électroniques. Pendant plusieurs semaines, il avait laissé des messages homophobes et transphobes sur le téléphone portable de la victime.

Pendant et après un contrôle de tickets de transport, un homme a proféré des menaces et des insultes à l'encontre d'un collaborateur de la STIB et des inspecteurs de police. L'homme a été condamné à une peine de travail de 80 heures et une amende de 800 euros.

Le tribunal correctionnel condamne un commissaire de police pour des faits de harcèlement antisémite et d’autres formes de harcèlement sur le lieu de travail, en application de l'article 119 du code pénal social.

Un homme est condamné pour le délit d'injure et le délit d'incitation pour plusieurs propos racistes qu'il a tenus lors d'une intervention de police à l'encontre d'une inspectrice de police de couleur de peau foncée. Unia s'est constitué partie civile ainsi que la victime.

Dans cet arrêt, la Cour de Justice de l’Union européenne clarifie trois aspects liés à l’habilitation de sécurité.

Dans un groupe WhatsApp, de nombreux propos racistes, insultants et agressifs ont été échangés, y compris à l'égard de collègues. Les membres du groupe WhatsApp faisaient partie d'un service chargé du transfert des détenus. Le tribunal correctionnel a jugé qu'il y avait eu du harcèlement au travail, mais pas de discrimination dans l'exercice des fonctions.

Un homme a été condamné pour incitation à la haine ou à la violence pour avoir tenu des propos vulgaires et racistes à l’égard d’un inspecteur de police. En appel, une peine de travail de 100 heures a été prononcée au lieu d’une peine d’emprisonnement de 8 mois.

La cour d'appel de Liège a confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Liège du 8 décembre 2021 sur l'acquittement de deux policiers soupçonnés d'avoir porté des coups et des blessures à deux mineurs.

Traiter un inspecteur de police de "sale renoi" et de "traître" en public, tout en le pointant du doigt, n'est pas une manifestation outrageante mais de l'incitation à la discrimination.