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Jurisprudence sur les propos racistes et autres propos haineux sur le lieu de travail : analyse de juin 2024
Tribunal de première instance de Bruxelles (francophone), 27 mai 2024
Une gynécologue a refusé de traiter au laser une patiente séropositive. L'argument de la gynécologue était qu'elle ne disposait pas du matériel de désinfection adéquat. Le tribunal a jugé que la patiente avait été victime de discrimination en raison de son état de santé.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 2 décembre 2019
Une femme a été licenciée après avoir été absente pendant plusieurs mois pour cause de maladie. Son absence a eu un impact sur l'organisation du travail. Le tribunal du travail a jugé que le licenciement n'était pas discriminatoire. Une autre personne, qui aurait été absente pour une autre raison, aurait également été licenciée.
Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 6 mai 2024
Dans ce jugement, la cour du travail a jugé qu'un délégué syndical avait été discriminé en raison de sa conviction syndicale et que l'indemnité forfaitaire de six mois de salaire brut prévue par la loi antidiscrimination pouvait être cumulée avec l'indemnité prévue par la loi du 19 mars 1991.
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 20 mars 2024
Une femme est en incapacité de travail pendant un certain temps après avoir subi une intervention chirurgicale. Elle dispose d'un certificat d'absence, mais ne reprend pas le travail après la date de fin indiquée sur le certificat d'absence. L'employeur la licencie ensuite pour motif grave. La cour du travail juge que le licenciement n'est pas discriminatoire (en raison de l'état de santé).
Cour du travail de Mons, 15 mars 2024
Une organisation internationale licencie une femme après plus de deux ans d'absence pour cause de maladie (à la suite d’un comportement inapproprié de son supérieur hiérarchique). La cour du travail accorde des dommages et intérêts pour harcèlement sexuel au travail, non-respect de la loi relative au bien-être, abus de droit de licenciement et discrimination fondée sur l'état de santé.
Tribunal du travail de Liège, division Liège, 22 janvier 2024
Le licenciement d'un homme qui travaillait pour une société de logement n'était pas discriminatoire mais le résultat d'une série de problèmes de fonctionnement.
Cour du travail d’Anvers, division Anvers, 4 janvier 2024
La cour du travail accorde des indemnités cumulées de trois fois six mois de salaire brut à une femme qui a été licenciée pendant une période de congé de maternité.
Cour du travail de Liège, division Neufchâteau, 20 décembre 2023
Un homme a été licencié non pas en raison de son état de santé, mais en raison de la rupture de confiance, du refus d’accepter l’autorité et du non-respect des consignes. Le licenciement n' était donc pas discriminatoire.
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 19 décembre 2023
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