Tribunal du travail de Gand, division Saint-Nicolas, 2 juin 2020
Un homme travaille comme conseiller en prévention dans une entreprise de travail adaptée où travaillent de nombreux employés issus de l'immigration. Il publie régulièrement des messages racistes sur son profil Facebook. L'homme est licencié parce qu'il est inapte à travailler en tant que conseiller en prévention.
Date : 2 juin 2020
Instance : Tribunal du travail Gand, section Saint-Nicolas
Critère : racisme
Domaine d’action : emploi
Décision :
Le tribunal du travail juge que la décision de licenciement est justifiée. "Alors que le conseiller en prévention est censé assister l'employeur dans les mesures de prévention du harcèlement au travail, la publication des messages montre que le requérant lui-même ne voit aucun inconvénient à proférer des propos insultants, dégradants... Cela démontre déjà son incompétence en tant que conseiller en prévention."
L'homme a aussi prétendu avoir été licencié parce qu'il était politiquement actif au sein du Vlaams Belang et avoir été victime de discrimination en raison de ses convictions politiques. Cependant, il n'a pas apporté de faits susceptibles de prouver une présomption de discrimination.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.trav.Gand, sect. Saint-Nicolas, 02-06-2020
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal du travail de Gand, division Saint-Nicolas, 2 juin 2020
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 29 juin 2021
Cour d’appel d’Anvers, 6 juin 2019
Tribunal du travail de Liège, division Namur, 10 janvier 2011
L’employeur licencie une employée pour faute grave suite aux propos qu’elle a tenu sur un facebook dont font partie de nombreux employés de l’entreprise. Dans l’analyse des faits il apparaît qu’il y a lieu de replacer les propos dans leur contexte, de les nuancer au regard d’un conflit plus vaste au sein de l’entreprise. Les propos méritait une mise au point mais ne justifiait pas le préavis pour faute grave.