Tribunal du travail d’Anvers, division Turnhout, 28 juin 2010
Un homme de 51 ans réagit à une annonce. L’employeur répond qu’il recherche plutôt de jeunes candidats avec une expérience limitée. L’emploi est une fonction « junior » tandis que le profil du candidat correspond plutôt à un job « senior ».
Le candidat invoque une présomption de discrimination sur base de l’âge. Le tribunal estime que son expérience professionnelle, sa surqualification, son diplôme et sa formation sont les raisons du refus, mais pas son âge.
Confirmé par Cour du Travail d’Anvers, 22 juin 2011.
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Jurisprudence comparable Tribunal du travail d'Anvers, division Turnhout, 28 juin 2010
Jurisprudence sur les propos racistes et autres propos haineux sur le lieu de travail : analyse de juin 2024
Nous analysons la jurisprudence relative aux discours racistes et autres discours de haine sur le lieu de travail. Tout d'abord, les limites qui peuvent être fixées à la liberté d'expression dans un contexte professionnel et les limites spécifiques au contexte du travail. Nous examinons ensuite dans quelle mesure les discours racistes et autres discours de haine sur les médias sociaux sont protégés en tant qu'éléments de la vie privée.
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 28 mai 2013
La cour du travail réforme un jugement du tribunal du travail de Bruxelles du 19 mars 2008.
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