Tribunal du travail d’Anvers, division Tongres, 22 mars 2012
Un homme de 27 ans et dont le niveau d’étude ne dépasse pas les humanités est engagé dans la cadre d’une mise à l’emploi pour jeunes. Le subside alloué pour ces emplois prend fin lorsque le travailleur atteint 30 ans. Le travailleur en question est licencié et invoque une discrimination sur base de l’âge.
Critère : âge
Décision : Le tribunal du travail estime qu’il ne peut être question de discrimination puisque le préavis.
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Jurisprudence comparable Tribunal du travail d'Anvers, division Tongres, 22 mars 2012
Jurisprudence sur les propos racistes et autres propos haineux sur le lieu de travail : analyse de juin 2024
Nous analysons la jurisprudence relative aux discours racistes et autres discours de haine sur le lieu de travail. Tout d'abord, les limites qui peuvent être fixées à la liberté d'expression dans un contexte professionnel et les limites spécifiques au contexte du travail. Nous examinons ensuite dans quelle mesure les discours racistes et autres discours de haine sur les médias sociaux sont protégés en tant qu'éléments de la vie privée.
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 28 mai 2013
La cour du travail réforme un jugement du tribunal du travail de Bruxelles du 19 mars 2008.
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La cour du travail réforme un jugement du tribunal du travail de Bruxelles du 19 mars 2008.