Cour d’appel de Bruxelles (francophone), 21 septembre 2011
M. était agent de sécurité dans la société D. depuis 3 ans dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.Il a porté plainte contre M. B., son chef d’équipe, qui a tenu à plusieurs reprises devant des témoins des propos racistes.
Par exemple ‘il aurait dit à des techniciens de D. qui avait des problèmes d’accès, si tu veux j’ai 4 Marocains qui peuvent ouvrir facilement les portes’ (sic) et il aurait également dit à propos du film E.T. ‘lui au moins il a compris qu’il devait retourner chez lui » (sic) en fixant les collaborateurs d’origine maghrébine.
En 2008, M. M a porté plainte dans le cadre de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs (la loi contre le harcèlement au travail). Le conseiller en prévention a mené une enquête et M. B. aurait reconnu une partie des faits, selon le conseiller, il était prêt à s’excuser.
M. M. a d’abord été déplacé contre son gré et ensuite il a été licencié en août 2008 pour cause de réorganisation (ce qui a été indiqué sur C4) mais le syndicat a trouvé une offre d’emploi dans laquelle la société indique clairement qu’elle recherche un intérim pour le remplacer.
Le tribunal rejette l’aspect « racisme » du dossier mais estime la responsabilité de l’employeur engagé en ce qu’il effectue de nombreux changements d’affectations, pour enfin ne plus désigner de nouveau chantier.
Téléchargements
Jurisprudence comparable Cour d’appel de Bruxelles (francophone), 21 septembre 2011
Jurisprudence sur les propos racistes et autres propos haineux sur le lieu de travail : analyse de juin 2024
Tribunal du travail de Liège, division Huy, 9 octobre 2023
Dans ce jugement, le tribunal du travail a jugé que le licenciement d'un agent de sécurité d'origine maghrébine n'était pas discriminatoire, mais qu'il était lié au mauvais fonctionnement de l'homme.
Cour de travail de Bruxelles (francophone), 28 février 2024
Une femme postule pour un emploi sous son propre nom et sous un nom fictif. Elle reçoit des réponses différentes à chaque fois et pense donc qu'il existe une discrimination fondée sur la caractéristique protégée de l'origine nationale ou ethnique. La cour du travail estime toutefois que d’autres éléments peuvent expliquer de manière adéquate la différence de traitement. La cour de travail rejette la plainte pour discrimination parce qu’il n’y a pas suffisamment de preuves que l’origine nationale ou ethnique avait joué un rôle.
Toutefois, la cour du travail a estimé que d'autres éléments pouvaient expliquer de manière adéquate la différence de traitement. La cour a rejeté la demande pour discrimination parce qu'il n'avait pas été suffisamment démontré que l'origine avait joué un rôle.