Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 7 octobre 2019
Un ingénieur auprès d’une commune est à tout point de vue évalué positivement. De ce fait il va assurer un poste d’un niveau plus élevé en tant que faisant fonction. A cette occasion il se plaint auprès du bourgmestre de l’attitude d’un de ses subordonnés et lorsque la restructuration de son service va être finalisée, il ne participe pas à l’épreuve pour valider sa situation. Après une maladie il est licencié.
Date : 7 octobre 2019
Instance : Tribunal du travail Bruxelles
Critère : état de santé
Décision :
Il s’agit bien d’une discrimination sur base de l’état de santé, car la commune ne prouve ni dans quelle mesure l’absence aurait était cause de désorganisation ni en quoi le courrier au bourgmestre aurait rendu impossible toute collaboration.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.trav.Bxl., 7-10-2019
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La cour du travail confirme un jugement du tribunal du travail. Le licenciement, en raison de problèmes organisationnels, d’une femme – qui avait été absente pour cause de maladie presque tout le temps depuis juin 2016 –était justifié.
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Le licenciement d'un homme qui travaillait pour une société de logement n'était pas discriminatoire mais le résultat d'une série de problèmes de fonctionnement.