Tribunal du travail de Bruxelles, 7 octobre 2019
Un ingénieur auprès d’une commune est chef du service voiries depuis 2015. Il rencontre de nombreux problèmes inexplicables avec son employeur. Il écrit alors au bourgmestre pour dénoncer les comportements dont il s’estime victime et dénonce des commérages racistes. Il ne reçoit pas de réponse. Deux mois plus tard, il est licencié en raison de ses absences médicales et de propos « inacceptables » de son courrier au bourgmestre.
Date: 7 octobre 2019
Instance: Tribunal du travail de Bruxelles
Critère : état de santé actuel ou futur
Décision :
Le jugement constate que le licenciement se fonde explicitement sur les absences pour maladie. Par conséquent, la présomption de discrimination est établie. Si la désorganisation d’une entreprise en raison des absences longues ou répétées d’un travailleur est susceptible de constituer un objectif légitime, il appartient à l’employeur d’établir la preuve de la désorganisation, ce qui n’est pas le cas.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.trav.Bxl., 7-10-2019
Téléchargements
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