Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 7 janvier 2021
Une concierge est traumatisée par un cambriolage dont elle a été victime. Son absence pour maladie provoque son licenciement. Deux ans après celui-ci, elle introduit une action devant le Tribunal du travail e.a. pour discrimination.
Date : 7 janvier 2021
Instance : Tribunal du travail de Bruxelles
Critère : état de santé
Décision :
Le tribunal considère que l’action qui vise e.a. la discrimination est soumise au délai de prescription d’un an.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.trav.Bxl., 7-01-2021
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 7 janvier 2021
Jurisprudence sur les propos racistes et autres propos haineux sur le lieu de travail : analyse de juin 2024
Cour du travail de Liège, division Liège, 28 novembre 2023
La cour du travail confirme un jugement du tribunal du travail. Le licenciement, en raison de problèmes organisationnels, d’une femme – qui avait été absente pour cause de maladie presque tout le temps depuis juin 2016 –était justifié.
Tribunal du travail de Liège, division Liège, 22 janvier 2024
Le licenciement d'un homme qui travaillait pour une société de logement n'était pas discriminatoire mais le résultat d'une série de problèmes de fonctionnement.