Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 6 mai 2015
Critère : Handicap
Thème : Un charpentier est deux fois victime d’un accident de travail et se fait licencier pour force majeure médicale. Son employeur l’inscrit pour un cours de grutier mais le licenciement intervient avant la fin de ce cours.
Décision : Le licenciement est considéré comme illicite et le manque d’aménagement raisonnable fait que la victime touche l’indemnité prévue par la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre les discriminations.
En abrégé : Triv.trav.Bxl., 6-05-2015
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 6 mai 2015
Jurisprudence sur les propos racistes et autres propos haineux sur le lieu de travail : analyse de juin 2024
Cour du travail de Liège, division Neufchâteau, 18 octobre 2023
Il apparaît tout à fait disproportionné d’exiger d’un employeur qu’il doive prendre en charge le risque du manque de revenu prévu dans l’assurance groupe au motif que le travailleur, de par son état de santé, ne pourrait y prétendre.
Tribunal du travail de Liège, division Liège, 5 mars 2024
Le président du tribunal du travail juge qu'un sapeur-pompier a été victime d'une discrimination directe fondée sur son handicap et d'un refus d'aménagement raisonnable. Le président du tribunal du travail impose des mesures positives à l'employeur (assorties d'une astreinte) et accorde une indemnité forfaitaire de six mois de salaire brut.