Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 6 juin 2011
Critère : Handicap
Thème : Une personne travaille comme réassortisseuse mais doit après quelques années subir une opération aux mains. Elle demande un poste de travail adapté. L’employeur refuse et la licencie.
Décision : Le Tribunal estime que la situation de l’employée équivaut à un handicap et que dès lors il ne pouvait y avoir de licenciement sans que l’employeur prouve qu’il était dans l’impossibilité de procéder à un aménagement raisonnable. La Cour du travail, par son arrêt du 9 janvier 2013, confirme ce jugement.
En abrégé : Trib.trav.Bxl., 6-06-2011
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Jurisprudence comparable Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 6 juin 2011
Jurisprudence sur les propos racistes et autres propos haineux sur le lieu de travail : analyse de juin 2024
Cour du travail de Liège, division Neufchâteau, 18 octobre 2023
Il apparaît tout à fait disproportionné d’exiger d’un employeur qu’il doive prendre en charge le risque du manque de revenu prévu dans l’assurance groupe au motif que le travailleur, de par son état de santé, ne pourrait y prétendre.
Tribunal du travail de Liège, division Liège, 5 mars 2024
Le président du tribunal du travail juge qu'un sapeur-pompier a été victime d'une discrimination directe fondée sur son handicap et d'un refus d'aménagement raisonnable. Le président du tribunal du travail impose des mesures positives à l'employeur (assorties d'une astreinte) et accorde une indemnité forfaitaire de six mois de salaire brut.